Mentions légales

Éditeur du site

Ce site est édité dans le cadre de la campagne électorale pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 à Hauconcourt (57280).

Responsable de publication

Jordan STIEN

Candidat aux élections municipales 2026

Commune de Hauconcourt (57280), Moselle

Contact

contact@hauconcourt2026.fr

Hébergement

Hébergeur

OVH SAS

Adresse

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Nature du site

Ce site internet est un site de campagne électorale créé conformément aux dispositions du Code électoral français.

Il a pour objet de présenter le candidat Jordan STIEN, son programme et son équipe pour les élections municipales 2026 à Hauconcourt.

Ce site n'a aucun caractère commercial. Aucun bien ni service n'est proposé à la vente.

Cadre légal - Campagne électorale

Financement de la campagne

Conformément à l'article L.52-4 du Code électoral, pour les communes de moins de 9 000 habitants comme Hauconcourt (579 habitants en 2023), les candidats ne sont pas soumis à l'obligation de tenir un compte de campagne ni de désigner un mandataire financier.

Toutefois, les règles générales suivantes s'appliquent :

• Interdiction des dons de personnes morales (entreprises, associations, etc.)
• Les dons de personnes physiques sont autorisés s'ils sont de nationalité française ou résidents en France

Publicité électorale

Conformément à l'article L.52-1 du Code électoral :

• Aucune publicité commerciale payante (Google Ads, Facebook sponsorisé, etc.) n'est utilisée sur ce site
• Ce site respecte l'interdiction de tout procédé de publicité commerciale à des fins de propagande électorale

Période électorale

Les élections municipales se tiendront les 15 et 22 mars 2026 (décret n° 2025-897 du 27 août 2025). La période préélectorale a débuté le 1er septembre 2025.

Mode de scrutin (Réforme 2026)

En application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales, le scrutin est unifié pour toutes les communes :

• Scrutin de liste paritaire à deux tours (comme les communes de plus de 1 000 habitants)
• Parité obligatoire : alternance stricte femme/homme sur chaque liste
• Suppression du panachage : tout bulletin modifié (nom rayé ou ajouté) est nul
• Candidatures isolées impossibles : seules les listes complètes sont autorisées

Pour Hauconcourt (579 habitants), le conseil municipal comprend 15 sièges. Une liste peut être déposée avec un minimum de 13 candidats (-2 autorisés).

Calendrier électoral

• 1er septembre 2025 : début de la période préélectorale
• 7 février 2026 : date limite d'inscription sur les listes électorales
• 26 février 2026 à 18h : date limite de dépôt des candidatures en préfecture
• 15 mars 2026 : premier tour du scrutin
• 17 mars 2026 à 18h : date limite de dépôt des candidatures pour le second tour
• 22 mars 2026 : second tour (si nécessaire)

Justification d'identité

Dans les communes de moins de 1 000 habitants comme Hauconcourt, la présentation d'une pièce d'identité n'est pas obligatoire pour voter. Toutefois, en cas de doute, le président du bureau de vote peut demander à l'électeur de prouver son identité par tout moyen.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété de Jordan STIEN ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Protection des données personnelles

Responsable du traitement

Jordan STIEN est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

Données collectées

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Message

Finalité du traitement

Ces données sont collectées uniquement pour :

• Répondre aux demandes de contact
• Informer sur les événements de campagne (avec consentement)

Base légale

Le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD).

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la campagne électorale et au maximum 3 mois après le scrutin, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Destinataires des données

Les données ne sont pas transmises à des tiers. Elles sont uniquement accessibles à Jordan STIEN et aux membres de son équipe de campagne.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@hauconcourt2026.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de traçage publicitaire ni de cookies tiers à des fins de marketing.

Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés.

Accessibilité

Ce site a été conçu pour être accessible au plus grand nombre, conformément aux principes du RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité).

Si vous rencontrez des difficultés d'accès, n'hésitez pas à nous contacter.

Crédits

• Conception et développement : Jordan STIEN et la liste Hauconcourt 2026
• Icônes : Font Awesome